Documents administratifs
Pourquoi faire authentifier un acte ?
L'authentification confère à l'acte une force probante et une date certaine reconnue par la loi haïtienne.
4 min
Ressources juridiques
Ressources juridiques
Cette rubrique permet aux visiteurs de mieux comprendre certaines démarches notariales. Les informations publiées sont générales et ne remplacent pas une consultation personnalisée avec l'étude.
Immobilier
Les documents à préparer avant une vente immobilière
Un guide pratique pour rassembler les pièces nécessaires et éviter les retards.
6 min
Succession
Comprendre une succession en droit haïtien
Les grandes lignes du droit successoral haïtien et les étapes à connaître.
8 min
Procurations
À quoi sert une procuration ?
Définition, types et cas d'usage d'une procuration notariée.
5 min
Documents administratifs
Pourquoi conserver ses actes notariés ?
L'importance de l'archivage pour la preuve et la sécurité juridique.
3 min
Immobilier
La différence entre une donation et une vente en droit haïtien
Deux actes distincts, deux régimes juridiques différents.
6 min
Immobilier
Comment vérifier la validité d'un titre foncier en Haïti ?
Démarches et points de vigilance pour sécuriser un achat foncier.
7 min
Diaspora
Haïtiens de la diaspora : comment gérer un bien depuis l'étranger ?
Procuration, mandat, suivi à distance : ce qu'il faut savoir.
5 min
Immobilier
L'hypothèque : ce qu'il faut savoir avant de signer
Les obligations, les risques et la mainlevée expliqués simplement.
6 min
Entreprise
Le rôle du notaire dans la création d'une société en Haïti
Statuts, capital, formalités : le notaire au cœur de la création d'entreprise.
6 min
Le saviez-vous ?
Ce que beaucoup ignorent sur les actes notariés. Survolez ou touchez une carte pour la retourner.
Un acte authentique vs un simple écrit privé ?
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Un acte authentique a force probante devant les tribunaux — contrairement à un simple écrit privé.
Une procuration peut-elle être limitée ?
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Oui, une procuration peut être limitée à un seul acte précis.
Peut-on renoncer à une succession ?
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Un héritier peut renoncer à une succession en Haïti.
Qui protège la signature notariée ?
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La signature devant notaire protège les deux parties, pas seulement l'acheteur.
Le bail verbal est-il opposable ?
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Un bail verbal n'est pas opposable en cas de litige.
Le secret professionnel a-t-il une fin ?
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Le notaire est tenu au secret professionnel même après la fin de sa mission.
Vous vivez à l'étranger et vous avez un bien en Haïti ?
L'étude peut accompagner certaines démarches à distance pour les Haïtiens résidant à l'étranger : procurations, gestion de biens, successions. Contactez-nous pour évaluer votre situation.
Procuration à distance
Gestion de bien via mandataire
Succession transfrontalière
Communication en français ou créole
Documents utiles
Préparez votre dossier à l'avance
Ces listes vous aident à rassembler vos pièces avant votre venue. Demandez-les à l'étude par WhatsApp ou courriel.
Liste des pièces — Vente immobilière
Documents à réunir avant la rédaction d'un acte de vente.
Demander la listeListe des pièces — Succession
Éléments nécessaires pour ouvrir un dossier successoral.
Demander la listeModèle de demande de procuration
Informations à transmettre pour établir une procuration.
Demander la listeGuide du client de la diaspora
Comment gérer vos démarches en Haïti depuis l'étranger.
Demander la listeRepères juridiques
Les textes et institutions de référence
Pour comprendre le cadre dans lequel s'inscrit chaque acte notarié en Haïti.
Code civil haïtien
Référence principale en matière d'obligations, de propriété et de successions.
Loi sur le notariat
Encadre la fonction, les devoirs et la responsabilité du notaire public.
Direction Générale des Impôts
Formalités fiscales liées aux mutations et enregistrements.
Office National du Cadastre
Vérification des références foncières et plans de propriété.
Ces informations sont fournies à titre général et ne remplacent pas une consultation personnalisée auprès de l'étude.